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Passoires thermiques : top départ du gel des loyers

Dernière mise à jour : 30 août 2022


Comme prévu dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021, le loyer des habitations classées F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais bloqué à compter de ce mercredi 24 août. 





C’est parti, la sobriété énergétique entre ce mercredi dans une nouvelle phase.


A compter de ce jour, les propriétaires de passoires thermiques, classées F et G sur le DPE, ont désormais l’interdiction d’augmenter leur loyer.


Pour le moment, seule la métropole est concernée. La mesure entrera en vigueur en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et à Mayotte, à compter du 1er juillet 2024.


Au total, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique 17 % des logements français sont aujourd’hui concernés.


L’objectif ? Inciter les bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent.A noter que ce gel concerne l’ensemble des biens, sans distinction, s’applique aux biens loués meublés comme nus.


De plus, ce gel des loyers concerne les nouveaux baux signés comme les contrats en cours ou renouvelés tacitement.


Les bailleurs n’auront ainsi plus le droit d’indexer leurs loyers sur l’Indice de référence des loyers (IRL).


Prochaine étape ? A compter de l’année prochaine, l’interdiction de location des logements énergivores entrera en vigueur.


Ainsi, dès le 1er janvier 2023, les biens dont la consommation dépasse 450 kilowattheures par mètres carrés et par an seront considérés comme indécents et impropres à la location.


Enfin, l’interdiction sera étendue à tous les logements G en 2025, puis aux F en 2028, et aux E en 2034.


Source (journal de l’agence)

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