FRANCK BRÉLIVET Immobilier d'entreprise · Savoie & Haute-Savoie
Vendre

Combien coûte la cession d'un fonds de commerce ? Frais vendeur et acquéreur

Par Franck Brélivet · Publié le 2 mars 2026 · Mis à jour le 20 novembre 2026

Vendre ou acheter un fonds de commerce entraîne des frais qu'il faut anticiper dès le départ, côté vendeur comme côté acquéreur. Voici les principaux postes, avec un exemple chiffré.

Les droits d'enregistrement (à la charge de l'acquéreur)

Ce sont les « droits de mutation » perçus par l'État et les collectivités. Ils sont payés par l'acquéreur, le vendeur restant solidairement responsable de leur paiement. Le barème est progressif :

  • 0 % jusqu'à 23 000 € ;
  • 3 % pour la fraction comprise entre 23 000 € et 200 000 € ;
  • 5 % au-delà de 200 000 €.

Exemple pour un fonds vendu 300 000 € : 0 € sur les 23 000 premiers euros, 5 310 € sur les 177 000 € suivants (3 %), 5 000 € sur les 100 000 € restants (5 %), soit 10 310 € de droits.

Les honoraires

  • Rédaction de l'acte : honoraires de l'avocat ou du notaire, généralement à la charge de l'acquéreur.
  • Intermédiaire : les honoraires de l'agence dépendent de son barème, qui précise le montant et la partie qui les paie. Ils doivent être affichés en agence et sur son site.

Les formalités de publicité

Dans les 15 jours suivant la signature, la vente est publiée dans un journal d'annonces légales et au BODACC. S'ajoutent les frais de greffe et, côté acquéreur, les formalités d'immatriculation.

La fiscalité côté vendeur

La plus-value réalisée sur la vente du fonds est imposable, sauf régimes d'exonération (selon la taille de l'activité, la durée d'exploitation, un départ à la retraite…). Les conditions évoluent régulièrement : faites faire une simulation par votre expert-comptable avant de fixer votre prix net vendeur.

Les autres postes à prévoir

  • mainlevée des inscriptions (nantissements, privilèges) grevant le fonds ;
  • éventuels travaux de mise en conformité demandés par l'acquéreur ;
  • côté acquéreur : frais de dossier bancaire, garanties, dépôt de garantie au bailleur.

En résumé

Raisonnez toujours en net : pour le vendeur, prix de vente moins fiscalité et frais ; pour l'acquéreur, prix plus droits, honoraires et formalités. Un budget détaillé dès le départ évite les mauvaises surprises au moment de signer.

Cet article donne une information générale et ne remplace pas le conseil de votre avocat, notaire ou expert-comptable, notamment sur les questions juridiques et fiscales.

À lire aussi

Un projet de vente, de reprise ou d'investissement ? Parlons-en.

06 23 19 20 19 Estimation confidentielle