FRANCK BRÉLIVET Immobilier d'entreprise · Savoie & Haute-Savoie

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Éditeur du site

Franck Brélivet, entrepreneur individuel (EI), agent commercial inscrit au Registre spécial des agents commerciaux sous le n° 444 257 380.

Adresse professionnelle : 10 avenue du Petit Port, 73100 Aix-les-Bains. Tél. 06 23 19 20 19. E-mail : f.brelivet@comparetimmobilier.com

Directeur de la publication : Franck Brélivet.

Agence mandante

Comparet Immobilier Aix-les-Bains, 10 avenue du Petit Port, 73100 Aix-les-Bains, tél. 04 79 52 08 78, aixlesbains@comparetimmobilier.com, exploitée par la société AIXIMMO TRANSACTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Chambéry 839 384 989, TVA FR59839384989.

Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7301 2018 000 030 559, délivrée par la CCI de Chambéry.

Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans, police n° 120 137 405.

Garantie financière : GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, n° B81027129.

Honoraires

Barème 2026-2027 — Cessions de murs commerciaux, droits au bail, fonds de commerce et titres de société. Honoraires à la charge de l'acquéreur.

Prix de venteHonoraires HTHonoraires TTC (TVA 20 %)
De 0 à 50 000 €Forfait de 5 000 €6 000 €
De 50 001 à 200 000 €10 %12 %
De 200 001 à 500 000 €9 %10,8 %
500 001 € et plus8 %9,6 %

Location et négociation de bail commercial : 3 mois de loyer hors taxes (+ TVA 20 %). Honoraires à la charge du preneur, sauf répartition différente entre le bailleur et le preneur convenue par écrit dans le mandat.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris — www.anm-conso.com.

Hébergement

Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

Données personnelles et confidentialité

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